Conditions générales de vente

 

Préambule

La société SARL LES 3 COCONS,
dont le siège social est situé 620 rue de l’Épine – 27500 Colletot (France),
immatriculée au RCS de Bernay sous le numéro 992 112 391,
n° TVA intracommunautaire FR49992112391,
représentée par Madame Clarisse GUENIER, en sa qualité de gérante,

(ci-après « le Prestataire »)

propose des prestations d’hébergement touristique, d’activités de bien-être, de stages, retraites et séminaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne procédant à une réservation (ci-après « le Client »).

Article 1 – définitions

• Client : personne physique ou morale effectuant une réservation
• Bénéficiaire / Participant : personne participant à la prestation
• Prestation : toute offre d’hébergement, activité, stage, retraite ou séminaire
• Site : www.les3cocons.fr
• Contrat : ensemble formé par les CGV et la réservation validée

Article 2 – objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir :

• les conditions de réservation
• les modalités de paiement
• les conditions d’annulation
• les conditions d’exécution des prestations

Elles s’appliquent à toutes les prestations vendues par LES 3 COCONS, sauf conditions particulières expressément acceptées.

Article 3 – réservation et formation du contrat

La réservation peut être effectuée :

• en ligne via une plateforme partenaire
• par email ou téléphone

Le contrat est réputé formé :

• après validation de la disponibilité
• et réception du paiement ou acompte

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de :

• demande atypique
• non-respect des CGV
• litige antérieur

Article 4 – prix

• Les prix sont exprimés en euros TTC
• Ils peuvent être modifiés à tout moment, hors réservations confirmées
• Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

• transport
• dépenses personnelles
• prestations non mentionnées

Article 5 – modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• carte bancaire
• virement
• chèque
• espèces

Selon la prestation :

• paiement total ou acompte demandé
• solde payable avant ou à l’arrivée

Tout défaut de paiement entraîne l’annulation de la réservation.

Article 6 – droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

• d’hébergement
• de loisirs
• à date déterminée

Article 7 – conditions d’annulation et modification

7.1 Annulation par le Client

• Plus de 14 jours avant : remboursement ou avoir
• Entre 14 jours et 7 jours : avoir
• Moins de 7 jours : aucun remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

7.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou reporter en cas de :

• force majeure
• conditions météorologiques défavorables
• nombre insuffisant de participants
• indisponibilité exceptionnelle

Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Un report ou remboursement sera proposé.

Article 8 – force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que :

• catastrophes naturelles
• conditions climatiques extrêmes
• pandémie
• grèves ou perturbations majeures

 

Conditions spécifiques

article 9 – hébergement touristique

9.1 Nature de l’hébergement

Les prestations proposées relèvent :

• du gîte
• de la maison partagée

Le Client reconnaît réserver un lieu de vie partagé (selon formule choisie).

 

9.2 Capacité et occupation

Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité prévue.

 

9.3 Arrivée / départ

• Arrivée : à partir de 15h
• Départ : avant 11h

 

9.4 Règles de vie

Le Client s’engage à respecter :

• le calme du lieu
• les autres occupants
• les espaces et équipements

 

Sont interdits :

• tabac à l’intérieur
• chaussures dans certains espaces
• comportements nuisibles

 

9.5 Dépôt de garantie (si activé)

Un dépôt de garantie peut être demandé.

Il sera restitué après vérification des lieux, déduction faite d’éventuels dommages.

 

Article 10 – activités bien-être

10.1 Nature des prestations

Les activités proposées sont des pratiques de bien-être :

• yoga
• méditation
• relaxation
• pratiques corporelles ou énergétiques

Elles ne constituent ni un acte médical ni une thérapie.

 

10.2 Aptitude du participant

Le participant déclare :

• être en bonne santé
• être apte à participer

Il s’engage à informer le Prestataire de toute contre-indication.

 

10.3 Responsabilité

Le participant pratique sous sa propre responsabilité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :

• de blessure
• d’accident lié à une mauvaise appréciation des capacités

 

10.4 Activités extérieures

Certaines activités se déroulent en extérieur.

Le participant accepte :

• les aléas naturels
• les adaptations nécessaires

 

10.5 Retard / absence

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• de retard
• d’absence

 

Article 11 – stages, retraites et séminaires

11.1 Organisation

Les prestations sont organisées :

• selon un programme indicatif
• adaptable selon les conditions et le groupe

 

11.2 Intervenants

Le Prestataire peut faire appel à des intervenants extérieurs.

 

11.3 Responsabilité

Chaque participant reste responsable de sa participation.

Les entreprises clientes restent responsables de leurs collaborateurs.

 

Article 12 – respect du lieu et exclusion

Le lieu LES 3 COCONS est dédié au ressourcement.

Tout comportement :

• irrespectueux
• perturbateur
• incompatible avec l’esprit du lieu

peut entraîner :
–  exclusion immédiate
–  sans remboursement

 

Article 13 – données personnelles (rgpd)

Les données collectées sont nécessaires à :

• la gestion des réservations
• la relation client
• l’envoi d’informations commerciales (avec consentement)

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès
• de rectification
• d’opposition
• de suppression

 

Article 14 – cookies

Le site utilise des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur
• analyser la fréquentation

Le Client peut les refuser via son navigateur.

 

Article 15 – droit à l’image

Sauf opposition écrite, le Client autorise l’utilisation de photos prises dans le cadre des activités à des fins de communication.

 

Article 16 – assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 17 – médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

 

Article 18 – loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée
• à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social